Immigration : l’invasion continue

Châteaurenard (13) – 31/08/13 – Discours de Roland Curtet, Université d’été 2013

Le sujet de l’im­mi­gra­tion est invo­qué depuis de nom­breuses années par le camp nation­al comme une des caus­es prin­ci­pales des dif­fi­cultés de notre pays. Pour­tant, il ne sem­ble pas que nos hommes poli­tiques au pou­voir en aient beau­coup tenu compte. C’est pourquoi, sous la prési­dence social­iste, il nous paraît utile de remet­tre encore une fois le sujet sur le tapis.

Selon la déf­i­ni­tion adop­tée par le Haut Con­seil à l’In­té­gra­tion, un immi­gré est une per­son­ne née étrangère à l’é­tranger et rési­dant en France. Les per­son­nes nées français­es à l’é­tranger et vivant en France ne sont donc pas compt­abil­isées. À l’in­verse, cer­tains immi­grés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les pop­u­la­tions étrangère et immi­grée ne se con­fondent pas totale­ment : un immi­gré n’est pas néces­saire­ment étranger et récipro­que­ment, cer­tains étrangers sont nés en France (essen­tielle­ment des mineurs). La qual­ité d’im­mi­gré est per­ma­nente : un indi­vidu con­tin­ue à appartenir à la pop­u­la­tion immi­grée même s’il devient français par acqui­si­tion. A not­er que cette con­cep­tion cor­re­spond bien à ce que ressent la pop­u­la­tion : on voit bien que bon nom­bre de  » nou­veaux Français  » ayant acquis notre nation­al­ité, ne se sen­tent nulle­ment attachés à notre pays.

Rap­pelons tout d’abord, dans ses grandes lignes, l’his­toire de l’im­mi­gra­tion en France.

L’his­toire de l’im­mi­gra­tion en France depuis la fin du XIXème siè­cle peut être divisée en trois vagues suc­ces­sives: La pre­mière vague est car­ac­térisée par l’af­flux de main d’œu­vre lors de la révo­lu­tion indus­trielle. La deux­ième vague est car­ac­térisée par le besoin de main d’œu­vre pour recon­stru­ire la France à la fin de la pre­mière guerre mon­di­ale. La troisième vague est car­ac­térisée par l’ar­rivée d’im­mi­grants faisant suite à la décoloni­sa­tion, à par­tir des années 1960.

De la fin du XIXe siècle au début du XXe siècle, afflux de main d’œuvre

Deuxième partie du 19ème siècle

De 1850 à 1900, tan­dis que le reste de l’Eu­rope triple presque sa pop­u­la­tion, celle de la France n’aug­mente plus : c’est la pre­mière expli­ca­tion du flux migra­toire au début du vingtième siè­cle. Partout on manque de bras, à la cam­pagne comme en ville ; les pays voisins sont les prin­ci­paux four­nisseurs de main d’œu­vre (Ital­ie, Bel­gique, Espagne et Suisse prin­ci­pale­ment, Pologne pour le recrute­ment de mineurs dans le Nord). Bien enten­du, cette immi­gra­tion n’est en rien com­pa­ra­ble à celle que nous subis­sons actuelle­ment, car elle vient de pays européens et chrétiens.

1914 – 1918

Pen­dant la Pre­mière guerre mon­di­ale, par le biais du min­istère de l’Arme­ment, sont recrutés des tra­vailleurs Nord-Africains, des Indochi­nois et des Chinois.

1917 – 1939

Développe­ment sans précé­dent de l’im­mi­gra­tion (Polon­ais, Tché­coslo­vaques) avec l’ap­pari­tion d’une immi­gra­tion poli­tique (Russ­es, Arméniens, Alle­mands, Ital­iens, Espagnols).

Loi du 10 août 1932 (gouvernement Édouard Herriot, du parti radical)

En pleine crise de 1929, la loi du 10 août 1932 pro­tégeant la main d’œu­vre nationale est votée par l’Assem­blée nationale française. Elle fixe un quo­ta de 10 % de tra­vailleurs étrangers dans les entre­pris­es privées. Ce quo­ta est de 5 % lorsqu’il s’ag­it d’en­tre­pris­es publiques. On voit que les politi­ciens de l’époque étaient plus libres que ceux de main­tenant à pro­pos de l’immigration.

1945 à 1955

L’im­mi­gra­tion étrangère en France reste encore marginale.

1956 à 1972

L’im­mi­gra­tion s’ac­célère avec la décoloni­sa­tion et l’en­trée en vigueur au 1er jan­vi­er 1958 du traité de Rome (instau­rant le principe de libre cir­cu­la­tion des personnes).

Les années 1960

L’im­mi­gra­tion des années 60 a intro­duit une pro­fonde diver­si­fi­ca­tion des sources de recrute­ment : déclin pro­gres­sif de l’im­mi­gra­tion ital­i­enne au prof­it de l’im­mi­gra­tion espag­nole surtout après l’ac­cord fran­co-espag­nol de 1961, explo­sion de l’im­mi­gra­tion por­tu­gaise après l’ac­cord fran­co-por­tu­gais de 1963, reprise impor­tante de l’im­mi­gra­tion maro­caine après l’ac­cord de 1963 et développe­ment de l’im­mi­gra­tion tunisi­enne, développe­ment très mar­qué de l’im­mi­gra­tion algéri­enne après la fin de la guerre (1954–1962) et début de l’im­mi­gra­tion africaine sub-sahari­enne à par­tir de 1964.

À partir de 1974

Fin des 30 glo­rieuses, mise en place théorique d’une poli­tique de con­trôle des flux migratoires.

Voici une revue des principales décisions ou déclarations d’intention concernant l’immigration

5 juillet 1974 (présidence Giscard d’Estaing)

Sur propo­si­tion d’An­dré Pos­tel-Vinay, nom­mé à la tête du Secré­tari­at d’État aux tra­vailleurs immi­grés, le gou­verne­ment français décide de sus­pendre l’im­mi­gra­tion des tra­vailleurs et des familles, sauf pour les ressor­tis­sants de la Com­mu­nauté européenne. L’im­mi­gra­tion des tra­vailleurs reste sus­pendue jusqu’en 1977, l’im­mi­gra­tion des familles est à nou­veau autorisée dès 1975.

Mais, en 1976, un coup de poignard est don­né dans le dos de la France, avec le regroupe­ment famil­ial : le duo Giscard/Chirac trans­for­mait rad­i­cale­ment la nature de l’im­mi­gra­tion. Ce qui était jusqu’alors une immi­gra­tion de tra­vail devint, d’un trait de plume, une immi­gra­tion de peu­ple­ment. Il n’y eut même pas, pour ce qui devait chang­er le vis­age de la société française, de débats à l’Assem­blée nationale, ni de loi votée par les députés. Non, un sim­ple décret y suf­fit (Min­istère de l’in­térieur, 30 août 2012 : Le regroupe­ment famil­ial per­met à un ressor­tis­sant étranger régulière­ment instal­lé en France (le « deman­deur »), d’être rejoint par les mem­bres de sa famille (con­joint et enfants mineurs).

17 juillet 1984 (gouvernement Mauroy)

Loi sur le titre unique de séjour et de tra­vail, votée à l’u­na­nim­ité. Elle recon­naît le car­ac­tère durable de l’in­stal­la­tion en France de la pop­u­la­tion immi­grée et dis­so­cie le droit au séjour d’avec l’oc­cu­pa­tion d’un emploi.

Septembre 1986 (Mitterrand président, mais Chirac premier ministre)

Pub­li­ca­tion, au Jour­nal offi­ciel, de la loi du 9 sep­tem­bre 1986, rel­a­tive aux con­di­tions d’en­trée et de séjour des étrangers en France. Elle rend aux préfets le droit de pronon­cer la recon­duite à la fron­tière des étrangers en sit­u­a­tion irrégulière ; elle rétablit le régime de l’ex­pul­sion tel qu’il exis­tait antérieure­ment à1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obti­en­nent de plein droit une carte de rési­dent et celle des étrangers pro­tégés con­tre les mesures d’éloigne­ment du territoire.

Octobre 1986

Le 18, expul­sion vers le Mali de 101 Maliens en sit­u­a­tion irrégulière. Protes­ta­tions du PS, de la CGT, d’or­gan­i­sa­tions de défense des droits de l’homme, appro­ba­tion du Front nation­al. Le 20, déc­la­ra­tion de M. Charles Pasqua, min­istre de l’in­térieur, rap­pelant que « La loi s’ap­plique à tous » et annonçant de nou­velles mesures de recon­duite à la fron­tière ; le même jour, protes­ta­tion du Mali qui affirme ne pas avoir été infor­mé par les autorités français­es. Les 23 et 31, man­i­fes­ta­tions, à Paris, à l’ap­pel notam­ment du MRAP, de la Ligue des droits de l’homme et de SOS-Racisme.

20 octobre 1986

Réu­nion, à Lon­dres, des min­istres de l’in­térieur de la CEE notam­ment sur le con­trôle de l’im­mi­gra­tion clan­des­tine ; déc­la­ra­tion de M. Robert Pan­draud, min­istre délégué à la Sécu­rité, dénonçant les abus du droit d’asile.

7 janvier 1988

Remise à Jacques Chirac, Pre­mier min­istre, par Marceau Long, vice-prési­dent du Con­seil d’É­tat et prési­dent de la com­mis­sion de la nation­al­ité, du rap­port « Etre Français aujour­d’hui et demain » qui for­mule une série de propo­si­tions pour une réforme du Code de la nation­al­ité visant notam­ment à faciliter l’ac­qui­si­tion de la nation­al­ité française pour les jeunes de 16 à 21 ans, nés en France de par­ents étrangers et y rési­dant depuis au moins cinq ans, en exigeant d’eux une « déc­la­ra­tion indi­vidu­elle, per­son­nelle et simplifiée ».

Janvier 1989 (gouvernement Michel Rocard)

Pierre Joxe, min­istre de l’in­térieur, annonce la sig­na­ture de qua­tre cir­cu­laires assou­plis­sant les con­di­tions de séjour des étrangers en France (notam­ment la régu­lar­i­sa­tion de la sit­u­a­tion des con­joints de Français, des par­ents étrangers d’en­fants français, des jeunes étrangers majeurs).

25 septembre 1991 (gouvernement Édith Cresson)

Présen­ta­tion en Con­seil des min­istres d’un pro­jet de loi ren­forçant la lutte con­tre le tra­vail clan­des­tin et con­tre l’or­gan­i­sa­tion de l’en­trée et du séjour irréguliers d’é­trangers en France.

17 mars 1998 (présidence Chirac, gouvernement Jospin)

Pub­li­ca­tion au JO de la loi du 16 mars 1998 rel­a­tive à la nation­al­ité, per­me­t­tant aux enfants nés en France de par­ents étrangers de deman­der la nation­al­ité française dès 13 ans avec l’au­tori­sa­tion de leurs par­ents, et dès 16 ans sans cette autorisation.

27 juin 2000

Rap­port de la Com­mis­sion européenne con­tre le racisme et l’in­tolérance, organe du Con­seil de l’Eu­rope qui invite la France à révis­er son « mod­èle répub­li­cain égal­i­taire » en rai­son des dis­crim­i­na­tions ren­con­trées notam­ment par les jeunes issus de l’im­mi­gra­tion (accès à l’emploi, au loge­ment et aux lieux publics, com­porte­ment des forces de police).

Juin 2005

8 juin – à l’Assem­blée nationale, Dominique de Villepin, pre­mier Min­istre, souligne la néces­sité de lut­ter con­tre l’im­mi­gra­tion irrégulière afin de par­venir à une  » immi­gra­tion choisie. »
9 juin – Lors d’une con­ven­tion de l’UMP sur l’im­mi­gra­tion, Nico­las Sarkozy, min­istre de l’in­térieur souhaite une  » immi­gra­tion choisie plutôt que subie  » et demande au gou­verne­ment et au Par­lement de fix­er annuelle­ment,  » caté­gorie par caté­gorie « , le nom­bre de per­son­nes admis­es à s’in­staller en France.

10 – 11 juillet 2006

Réu­nion de la 1ère con­férence min­istérielle euro-africaine sur la migra­tion et le développe­ment à Rabat (Maroc), avec la par­tic­i­pa­tion de min­istres de nom­breux pays d’Eu­rope et d’Afrique, Adop­tion d’un plan d’ac­tion prévoy­ant notam­ment la mise en place de sys­tèmes effi­caces de réad­mis­sion des émi­grants entrés illé­gale­ment en Europe, le ren­force­ment de la coopéra­tion judi­ci­aire et poli­cière ain­si que des inci­ta­tions finan­cières et fis­cales pour que les dias­po­ras africaines par­ticipent au développe­ment de leur pays d’origine.

24 juillet 2006 (gouvernement de Villepin)

Pro­mul­ga­tion de la loi rel­a­tive à l’im­mi­gra­tion et à l’in­té­gra­tion visant à « pass­er d’une immi­gra­tion subie à une immi­gra­tion choisie ». Pour attein­dre cet objec­tif le pro­jet de loi durcit les con­di­tions du regroupe­ment famil­ial, prin­ci­pale source d’une immi­gra­tion con­sid­érée comme  » subie « , ain­si que le con­trôle des mariages mixtes et con­di­tionne l’ob­ten­tion d’une carte de séjour  » salarié  » à l’ex­is­tence d’un con­trat de tra­vail et à l’ob­ten­tion préal­able d’un visa long séjour. Pour aller vers  » l’im­mi­gra­tion choisie « , une forme de sélec­tion de la main d’œu­vre est prévue : des  » listes de secteurs ten­dus où les employeurs pour­ront faire appel à des étrangers  » doivent être établies. De plus est insti­tuée une carte  » com­pé­tence et tal­ents  » val­able trois ans et renou­ve­lable, pour faciliter l’ac­cueil des étrangers dont  » le tal­ent con­stitue un atout pour le développe­ment et le ray­on­nement de la France « . Le principe de la régu­lar­i­sa­tion sys­té­ma­tique après 10 ans de présence sur le ter­ri­toire est supprimé.

Combien y a‑t-il d’immigrés en France ?

L’INSEE, dans son étude  » Immi­grés et descen­dants d’im­mi­grés en France « , pub­liée en octo­bre 2012, éval­ue les immi­grés à 5,3 mil­lions, et à 6,7 mil­lions les descen­dants d’im­mi­grés, ce qui fait donc un total de 12 mil­lions de per­son­nes d’o­rig­ine étrangère, soit 18 % du total des 65 mil­lions d’habi­tants de la France .
 » Jusqu’en 1975, les migra­tions résul­tent prin­ci­pale­ment des muta­tions économiques et géopoli­tiques. Après 1975, la part des immi­grés dans la pop­u­la­tion s’est d’abord sta­bil­isée autour de 7,5 % tan­dis que s’opérait une diver­si­fi­ca­tion des orig­ines, avant d’aug­menter à nou­veau (8,4 % en 2008). Le développe­ment de l’im­mi­gra­tion famil­iale favorise la con­sti­tu­tion d’une pop­u­la­tion de descen­dants d’immigrés. »

L’évolution des nationalités des immigrants doit être observée

Selon l’INED (Insti­tut nation­al d’Études démo­graphiques), entre 1994 et 2008, le nom­bre d’im­mi­grants africains a crû de 161 %, leur part pas­sant de 29,1% à 42,9%. Le nom­bre d’im­mi­grants asi­a­tiques a crû de 142 %, leur part pas­sant de 11 % à 15 % (dont + 776 % pour les Chi­nois). Ain­si, non seule­ment l’im­mi­gra­tion con­tin­ue, mais, pour une grande part, elle est d’o­rig­ine non-européenne.On a donc affaire à une mod­i­fi­ca­tion en pro­fondeur de notre population.

Les Roms : ces dernières années, on par­le beau­coup des prob­lèmes de sécu­rité posés par l’im­plan­ta­tion des Roms. Ils seraient 15 000 selon les asso­ci­a­tions qui les sou­ti­en­nent, beau­coup plus selon Claude Guéant. Certes, ils sont peu nom­breux par rap­port aux immi­grants africains, mais ils s’y ajoutent…

Le min­istère de l’In­térieur a ren­du publiques, jeu­di 28 mars 2013, ses sta­tis­tiques annuelles sur l’im­mi­gra­tion. Quelque 193 600 per­son­nes ont obtenu le droit de séjourn­er en France en 2012. Soit peu ou prou le même nom­bre qu’en 2011.

En ter­mes de « stock », le nom­bre d’é­trangers rési­dant en France avec une carte de séjour était, en 2012, de 2,5 mil­lions : soit 70 000 de plus qu’en 2011. Par­mi eux, 1,7 mil­lion avaient une carte de dix ans, la durée la plus longue.D’après les grandes ten­dances que don­nent à voir les chiffres offi­ciels du min­istère de l’Intérieur,l’immigration économique reste, elle, très faible : autour de 16 000 per­son­nes, soit 8 % du flux glob­al. Elle accuse même une baisse de 5,1 % en 2012, due à « la con­jonc­ture économique », estime le min­istère de l’in­térieur. Une baisse con­stante depuis 2008 – à l’ex­cep­tion de l’an­née 2011.

L’im­mi­gra­tion famil­iale pour sa part, qui con­cerne pra­tique­ment la moitié des entrées, con­firme sa ten­dance à la hausse, régulière depuis 2008. Entre 2011 et 2012, elle a encore pro­gressé de 6,9 %. Cette hausse est en par­tie liée à l’aug­men­ta­tion du regroupe­ment famil­ial – soit le fait que des étrangers fassent venir leurs proches en France. Alors que celui-ci était en baisse régulière depuis 2008, il est repar­ti à la hausse en 2012 (+ 9,5 %).

Avec quelque 16 000 entrées en 2012, il reste toute­fois dans des pro­por­tions net­te­ment plus faibles que l’im­mi­gra­tion famil­iale liée à ce que l’on appelle les « con­joints de Français », soit quelque 52 000 per­son­nes en 2012 (+ 6,2 % par rap­port à 2011).

Les nat­u­ral­i­sa­tions ont de leur côté con­sid­érable­ment bais­sé en 2012 du fait des critères mis en place par l’an­cien min­istre de l’in­térieur Claude Guéant. Les acqui­si­tions de la nation­al­ité française ont chuté au total de 16,5 % entre 2011 et 2012, en pas­sant de 114 000 à 96 000.

Les nat­u­ral­i­sa­tions par mariage sont restées rel­a­tive­ment sta­bles, mais ce sont celles par « décret » qui ont vrai­ment bais­sé (- 30 %), en pas­sant de 66 000 à 46 000 entre 2011 et 2012. La majorité de ces nat­u­ral­i­sa­tions, comme chaque année, sont le fait d’é­trangers orig­i­naires de pays d’Afrique (65 000).

Mal­heureuse­ment, ces chiffres devraient repar­tir à la hausse en 2013, Manuel Valls ayant annon­cé son inten­tion d’as­sou­plir les critères d’ob­ten­tion. La nation­al­ité française étant con­sid­érée comme un fac­teur « d’intégration ».

Au fil des ans, quelques tentatives ont été faites, de temps à autre, pour limiter l’immigration

23 février et 15 septembre 1972 (présidence Georges Pompidou, gouvernements Chaban-Delmas puis Messmer)

Sig­na­ture des cir­cu­laires « Mar­cellin » (min­istre de l’in­térieur) – « Fontanet » (min­istre du tra­vail) sub­or­don­nant la poli­tique de recrute­ment des tra­vailleurs étrangers à la sit­u­a­tion de l’emploi en liant l’au­tori­sa­tion de séjourn­er en France à la déten­tion d’un emploi : la perte de l’emploi impli­quant la perte de la carte de séjour.

1977 (présidence Giscard d’Estaing, gouvernement Raymond Barre)

Mise en place d’une aide au retour volon­taire : une prime de retour de 10 000 francs (le « mil­lion Stoléru »).

1978

Mise en place d’un mécan­isme de retours organ­isés et for­cés d’une par­tie de la main d’œu­vre étrangère instal­lée jusque-là régulière­ment, et par­fois depuis longtemps en France. L’ob­jec­tif affiché est le retour de 500 000 étrangers. Les États du Maghreb sont par­ti­c­ulière­ment visés par ces mesures étalées sur 5 ans, notam­ment l’Algérie.

10 janvier 1980

Pro­mul­ga­tion de la loi « Bon­net » rel­a­tive à la préven­tion de l’im­mi­gra­tion clan­des­tine. Elle rend plus strictes les con­di­tions d’en­trée sur le ter­ri­toire ; elle fait de l’en­trée ou du séjour irréguliers un motif d’ex­pul­sion au même titre que la men­ace pour l’or­dre public.

15 octobre 1980

Le 14, M. Lionel Stoléru, secré­taire d’É­tat auprès du min­istre du Tra­vail et de la Par­tic­i­pa­tion (Tra­vailleurs manuels et immi­grés) affirme, à Metz (Moselle), qu’il n’est plus ques­tions d’ac­cueil­lir un seul étranger en France » ; le 15, ces pro­pos sont con­damnés par les syn­di­cats CGT et CFDT et par la Fédéra­tion des asso­ci­a­tions de sol­i­dar­ité avec les tra­vailleurs immi­grés (FASTI). Comme d’habi­tude, on peut se deman­der com­ment les syn­di­cats comptent défendre les tra­vailleurs français.

L’Humanité, 6 janvier 1981

Georges Mar­chais : « En rai­son de la présence en France de près de qua­tre mil­lions et demi de tra­vailleurs immi­grés et de mem­bres de leurs familles, la pour­suite de l’im­mi­gra­tion pose aujour­d’hui de graves prob­lèmes (…). La cote d’alerte est atteinte. (…) C’est pourquoi nous dis­ons : il faut arrêter l’im­mi­gra­tion, sous peine de jeter de nou­veaux tra­vailleurs au chô­mage. Je pré­cise bien : il faut stop­per l’im­mi­gra­tion offi­cielle et clan­des­tine. Il faut résoudre l’im­por­tant prob­lème posé dans la vie locale française par l’im­mi­gra­tion. Se trou­vent entassés dans ce qu’il faut bien appel­er des ghet­tos, des tra­vailleurs et des familles aux tra­di­tions, aux langues, aux façons de vivre dif­férentes. Cela rend dif­fi­ciles leurs rela­tions avec les Français. Quand la con­cen­tra­tion devient trop impor­tante (…), la crise du loge­ment s’aggrave. »

10 décembre 1989

Inter­view sur Antenne 2 et Europe 1 de François Mit­ter­rand, prési­dent de la République. En matière d’im­mi­gra­tion, le prési­dent estime que le seuil de tolérance a été atteint dans les années 1970.

7 janvier 1990

Dans son allo­cu­tion de clô­ture à la Ren­con­tre Nationale des élus social­istes orig­i­naires du Maghreb, Michel Rocard, Pre­mier min­istre déclare : « nous ne pou­vons accueil­lir toute la mis­ère du monde ».
Dix ans après avoir quit­té l’Élysée, Valéry Gis­card d’Es­taing avait livré, dans le Figaro Mag­a­zine du 21 sep­tem­bre 1991 des réflex­ions de fond dans un arti­cle inti­t­ulé « Immi­gra­tion ou inva­sion »). En voici un extrait :

« [Le] déplace­ment dans l’o­rig­ine des immi­grés exprime une mod­i­fi­ca­tion de la nature socio-économique de l’im­mi­gra­tion. Bien que dans cette matière sen­si­ble il faille manip­uler les mots avec pré­cau­tion, en rai­son de la charge émo­tion­nelle ou his­torique qu’ils por­tent, ce type de prob­lème actuel auquel nous aurons à faire face se déplace de celui de l’im­mi­gra­tion (« arrivée d’é­trangers désireux de s’in­staller dans le pays ») vers celui de l’in­va­sion (« action d’en­tr­er, de se répan­dre soudaine­ment », selon la déf­i­ni­tion don­née par Littré). »

Dans ce texte, il pré­con­i­sait même de revenir au droit du sang. mesure qu’il qual­i­fi­ait de « tra­di­tion­nelle » dans l’his­toire du droit de la nationalité.

5 février 1992

Pub­li­ca­tion du rap­port du Haut Con­seil à l’in­té­gra­tion sur les « con­di­tions juridiques et cul­turelles de l’in­té­gra­tion », trai­tant notam­ment des con­tra­dic­tions exis­tant entre la cul­ture et le droit d’o­rig­ine des immi­grés et ceux de la France.

18 juin 2008

Adop­tion par le Par­lement européen du pro­jet de direc­tive sur le retour des ressor­tis­sants de pays tiers en séjour irréguli­er, dite « direc­tive retour », validé par les min­istres de l’in­térieur des 27 États mem­bres de l’U­nion européenne. Il prévoit l’or­gan­i­sa­tion du retour volon­taire ou con­traint des étrangers en sit­u­a­tion irrégulière dans leur pays d’o­rig­ine ou un pays tiers, avec la pos­si­bil­ité d’un enfer­me­ment des per­son­nes con­cernées pou­vant attein­dre 18 mois, une inter­dic­tion pos­si­ble du ter­ri­toire de l’U­nion européenne pen­dant 5 ans.

31 mars 2010

Présen­ta­tion en Con­seil des min­istres par Eric Besson, min­istre de l’Im­mi­gra­tion, de l’In­té­gra­tion, de l’I­den­tité nationale et du Développe­ment sol­idaire d’un pro­jet de loi relatif à l’im­mi­gra­tion, à l’in­té­gra­tion et à la nation­al­ité. Le texte prévoit la trans­po­si­tion de 3 direc­tives européennes : sur les con­di­tions d’en­trée et de séjour des immi­grés pour un emploi haute­ment qual­i­fié, sur les sanc­tions à l’en­con­tre des employeurs de main d’œu­vre sans papi­er et sur les con­di­tions de retour des immi­grés en sit­u­a­tion irrégulière. Il entend faciliter les recon­duites à la frontière.

Août 2013

Tout récem­ment, Manuel Valls, min­istre de l’in­térieur, a déclaré que la poussée démo­graphique va « oblig­er d’i­ci à dix ans à repenser notre poli­tique migra­toire » et que « la ques­tion du regroupe­ment famil­ial pour­rait être revue », au grand dam de ses col­lègues social­istes. Il serait temps, en effet, de se préoc­cu­per de ces questions…

Cependant,il est facile de se ren­dre compte que la classe poli­tique, dans son ensem­ble, ne souhaite pas réelle­ment frein­er l’im­mi­gra­tion. Pour le prou­ver, don­nons-ici quelques cita­tions de per­son­nal­ités et quelques déci­sions : François Mit­ter­rand, dès sa nom­i­na­tion à la prési­dence, dira que « les étrangers sont chez eux, chez nous ».

Bernard Stasi, homme poli­tique du cen­tre, vice-prési­dent du CDS pub­lie en Jan­vi­er 1985 un ouvrage inti­t­ulé L’im­mi­gra­tion, une chance pour la France, en faveur d’un « métis­sage cul­turel », d’une poli­tique d’in­ser­tion des immi­grés et du respect du « droit à la dif­férence ». Notons au pas­sage que l’au­teur était fils d’un Cata­lan et d’une Cubaine, qu’il était petit-fils d’é­trangers, et qu’il avait dû faire une demande offi­cielle pour obtenir la nation­al­ité française à ses 18 ans.

9 mai 1985

Recom­man­da­tion du Par­lement européen en faveur d’une par­tic­i­pa­tion à la vie publique au niveau com­mu­nal et région­al, dans leurs pays d’ac­cueil, des immi­grés d’o­rig­ine extra-com­mu­nau­taire ; adop­tion d’un pro­jet de « statut com­mu­nau­taire des tra­vailleurs migrants ».

19 avril 1991

Arrêt du Con­seil d’É­tat qui indique que les immi­grés doivent béné­fici­er de la Con­ven­tion européenne des Droits de l’homme dans les cas où celle-ci est plus libérale que la lég­is­la­tion française et impose notam­ment des lim­ites aux con­di­tions d’ex­pul­sion des étrangers.

1er Octobre 1999

Un arti­cle d’Alain Jup­pé dans le jour­nal Le Monde, développe l’idée que l’Eu­rope « va avoir besoin d’ap­ports de main d’œu­vre étrangère ».

22 octobre 2001 (présidence Chirac, gouvernement Jospin)

Par cir­cu­laire du 22 octo­bre 2001, Élis­a­beth Guigou, min­istre de l’emploi et de la sol­i­dar­ité, abroge la con­di­tion de nation­al­ité jusque-là exigée pour les postes à respon­s­abil­ité de la Sécu­rité sociale.

Septembre 2002 (présidence Chirac, gouvernement Raffarin)

La RATP décide d’ou­vrir ses emplois statu­taires à toutes les nation­al­ités dans le cadre de la lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions. Après la con­cer­ta­tion avec les organ­i­sa­tions syn­di­cales, l’élar­gisse­ment des embauch­es à la RATP est aval­isée par le min­istre des trans­ports, Gilles de Robien.

Compte tenu de ces deux dernières mesures, com­ment peut-on pren­dre au sérieux les hommes poli­tiques, de gauche ou de droite, quand ils pré­ten­dent lut­ter con­tre le chômage ?

Février 2003

Adop­tion par l’U­nion européenne (Le con­seil des min­istres) d’un texte sur le droit au regroupe­ment famil­ial, qui con­stitue la pre­mière direc­tive sur l’im­mi­gra­tion légale depuis que ce sujet fait par­tie des com­pé­tences européennes.

Juillet 2006

dans son Livre/Programme, Nico­las Sarkozy écrit :  » je pense que les français atten­dent une France d’après (…), une France où l’ex­pres­sion  » français de souche  » aura disparu. »

Janvier 2007

Ségolène Roy­al, lors d’un meet­ing aux Antilles, déclare :  » Le métis­sage, je le dis ici, est une chance pour la France. Je serai la prési­dente de la France métis­sée et qui se recon­naît comme telle. »
Il y a de plus des pres­sions extérieures : en juil­let 1999, le général Wes­ley Clark, ancien com­man­dant en chef de l’OTAN, déclare sur CNN :

« Il ne doit plus y avoir de place en Europe pour des peu­ples non métis­sés. Les peu­ples non mélangés appar­ti­en­nent aux idées périmées du XIXème siè­cle ».

Et des pres­sions « souter­raines » (rassem­ble­ment Maçon­nique Inter­na­tion­al de Stras­bourg, 2–3 juin 2007). Jean-Michel Quil­lardet, Grand Maître du Grand Ori­ent de France : « Pour nous l’Eu­rope, ce n’est pas une fin, c’est une étape vers un monde sans fron­tières et ce n’est pas un con­ti­nent, c’est une idée, une cer­taine con­cep­tion de l’homme… »

Bien sûr, quand on par­le d’im­mi­gra­tion, il faut aus­si par­ler des clan­des­tins, qui, par déf­i­ni­tion, sont très dif­fi­ciles à compter. Mais ils ont droit à l’Aide médi­cale d’É­tat, qui leur per­met d’être soignés gra­tu­ite­ment, et favorise donc une aug­men­ta­tion du nom­bre de clandestins.

Il y a, certes, des études sur l’im­mi­gra­tion en France, mais, compte tenu de l’am­biance générale, il con­vient de les exam­in­er avec atten­tion et circonspection.

Ain­si, pour Philippe Manière, ancien directeur général de l’In­sti­tut Mon­taigne (débat télévisé con­sacré à l’im­mi­gra­tion sur France 3 le 5 décem­bre 2012), notre « petit flux d’im­mi­gra­tion est non sig­ni­fi­catif » ; il par­le de « flux migra­toire extrême­ment ténu, le plus ténu des pays de l’OCDE ». Pour le con­sul­tant Jean-Paul Gourévitch, « la pop­u­la­tion d’o­rig­ine étrangère rési­dant en France s’ac­croît au rythme de 0,15% par an » (soit env­i­ron 100.000 par an). Ces affir­ma­tions sont fauss­es. Elles minorent grave­ment la réal­ité. Jean-Yves Le Gal­lou en apporte la démon­stra­tion (3 jan­vi­er 2013) :

« Selon les recense­ments par­tiels de l’IN­SEE, il y avait 3.771.000 étrangers en France en 2009 au lieu de 3.338.000 en 1999, soit 443.000 de plus en 10 ans, soit 44.000 de plus par an. Dans le même temps, de 1999 à 2009, 1.427.000 étrangers ont acquis la nation­al­ité française et dis­paru des sta­tis­tiques comme étrangers. Tou­jours durant la même péri­ode (31 décem­bre 1999 au 31 décem­bre 2009), 236.000 étrangers sont décédés (env­i­ron 4% du total des décès). Le nom­bre des étrangers nou­veaux s’élève donc à 443.000 + 1.427.000 + 236.000 soit 2.160.000, soit 216.000 par an, soit 0,325% de la pop­u­la­tion, plus du dou­ble de l’es­ti­ma­tion de Jean-Paul Gourévitch. »

Problème de la natalité

Les sta­tis­tiques de nais­sances 2011 de l’IN­SEE, selon le pays de nais­sance des par­ents, sont éclairantes : sur 823.000 nais­sances, 604.000 provi­en­nent de deux par­ents nés en France (Français de souche, ou venus des Dom, ou immi­grés de deux­ième ou de troisième généra­tion) soit 75%. Pour le quart des nais­sances, les deux par­ents ou l’un des deux est né à l’é­tranger : pour 191.000, soit 87%, de ces 219.000 nais­sances, l’un des deux par­ents ou les deux par­ents sont nés hors Union européenne. L’évo­lu­tion du nom­bre des nais­sances de 1998 à 2011 est aus­si éclairante : lorsque les deux par­ents sont nés en France, le nom­bre des nais­sances aug­mente de 2%, lorsque l’un des deux est né en France de 13%, lorsque les deux sont nés à l’é­tranger de 38%.

Yves-Marie Laulan

Yves-Marie Laulan est démo­graphe, écon­o­miste et géopoliti­cien. Il enseigna à l’E­NA, aux uni­ver­sités Dauphine et Paris 2. Il fut égale­ment prési­dent du comité économique de l’Otan.

En 2011, il a don­né les indi­ca­tions suivantes :
Le taux de fécon­dité de la pop­u­la­tion française  » de souche  » avoi­sine celui de la Grande-Bre­tagne, à 1,6 enfant par femme. Celui des Maghrébins en France est de 2,7 et celui des Noirs d’o­rig­ine africaine, 4,2. (…) 18% des jeunes de moins de 20 ans à l’échelle nationale sont orig­i­naires de l’Afrique noire, du Maghreb et de Turquie. Dans 30 ans nous aurons passé la barre des 50%.

Falko Baumgartner

Poli­to­logue alle­mand (Les qua­tre vérités, 31/07/2013),
donne les indi­ca­tions suiv­antes, à par­tir d’une source médicale :

« Géo­graphique­ment, la France se trou­ve en Europe, mais démo­graphique­ment, le pays se glisse rapi­de­ment vers l’Afrique, comme des don­nées récentes nous l’indiquent.
Depuis 2000, le pays mène un pro­gramme nation­al de dépistage de la dré­panocy­tose, une mal­adie géné­tique, pro­pre, pour la plu­part, aux peu­ples non-européens. Pour­tant, en rai­son de l’im­mi­gra­tion du Tiers Monde, elle est dev­enue la mal­adie géné­tique la plus répan­due dans la France d’aujourd’hui.
Les auteurs de l’é­tude médi­cale eux-mêmes ne lais­sent pas de doute sur ce qu’ils con­sid­èrent comme la cause prin­ci­pale de la mon­tée de la dré­panocy­tose. Ils l’at­tribuent, car­ré­ment, à la hausse de l’im­mi­gra­tion africaine ou, pour les citer : « le résul­tat de la crois­sance de la pop­u­la­tion dans les régions afro-antil­lais­es des DOM, et main­tenant de l’im­mi­gra­tion essen­tielle­ment de l’Afrique du Nord et de l’Afrique sub­sa­hari­enne en France métropolitaine. »

Guillaume Faye (juillet 2013)

« Depuis l’ar­rivée des social­istes au pou­voir, depuis 2012, la poli­tique du lax­isme immi­gra­toire s’est encore aggravée, comme avec les clan­des­tins sans-papiers et les autres caté­gories. Le nom­bre des deman­deurs d’asile s’in­stal­lant et deman­dant une régu­lar­i­sa­tion s’est accru de 73 % depuis 2008. La France terre d’asile et d’ac­cueil ou terre d’in­va­sion et de coloni­sa­tion ? Avec 61.000 deman­des en 2012, dont 14.000 accep­tées, la France est la deux­ième des­ti­na­tion européenne des deman­deurs d’asile. Ceux qui sont déboutés res­teront : ils savent qu’on n’osera pas les expulser surtout s’ils arrivent avec des enfants. Évidem­ment beau­coup d’en­tre eux plon­gent dans l’é­conomie souter­raine et les trafics en tout genre. Ils espèrent une régularisation.
Tous ces pseu­dos réfugiés savent qu’ils pour­ront compter sur un réseau asso­ci­atif ultra minori­taire mais ultra act­if (France Terre d’Asile, Cimade, lob­bies cathos de gauche, etc.) dont l’im­mi­gra­tionnisme est l’idéolo­gie centrale.
Dans mon essai Mon Pro­gramme, je sug­gère que le droit d’asile soit pure­ment et sim­ple­ment sup­primé ; et seule­ment réservé à quelques cas de per­sé­cu­tion avérés. Selon la lég­is­la­tion de la plu­part des pays du monde » (source : J’ai tout com­pris).

À la suite de Guil­laume Faye, on peut ajouter d’autres pistes :

Programme du MNR

Il faut procéder sans faib­lesse à l’ex­pul­sion sys­té­ma­tique et immé­di­ate de tous les clan­des­tins pour éviter que ne se créent des sit­u­a­tions de fait qui con­duisent ensuite à des drames humains. Si un clan­des­tin est expul­sé quelque temps après son arrivée, cela ne pose pas de prob­lème. Si on l’ex­pulse dix ans après son instal­la­tion, alors qu’il a fondé une famille, cela devient humaine­ment dif­fi­cile. C’est en réal­ité le lax­isme des politi­ciens qui crée des sit­u­a­tions inex­tri­ca­bles et le manque de fer­meté qui est une source d’in­hu­man­ité et d’injustice.

Le regroupement familial au pays

Le MNR veut inter­rompre le regroupe­ment famil­ial ou plutôt en mod­i­fi­er totale­ment le principe. Actuelle­ment, un tra­vailleur immi­gré instal­lé légale­ment en France peut, sous cer­taines con­di­tions, faire venir sa famille dans notre pays. Pour ce qui le con­cerne, le MNR, très attaché aux valeurs famil­iales, main­tien­dra le regroupe­ment famil­ial, mais en inversera le sens. Ceux des immi­grés qui désirent ne pas se sépar­er de leur famille seront invités à la rejoin­dre là où elle réside. Le regroupe­ment famil­ial en France ain­si arrêté sera rem­placé par le regroupe­ment famil­ial dans le pays d’origine.

La carte de séjour

Pour ce qui est des étrangers en sit­u­a­tion régulière déjà présents en France, ils devraient être jugés en fonc­tion de leur capac­ité à s’as­sim­i­l­er. Pourquoi en effet renou­vel­er la carte de séjour de ceux qui ne s’in­tè­grent pas, qui ne tra­vail­lent pas et qui posent problème ?

Réformer le code de la nationalité

Enfin, la voie pour devenir français devrait, dans le même esprit, être lim­itée à ceux qui appor­tent la preuve de leur assim­i­la­tion. Il con­viendrait de revoir en con­séquence le code de la nationalité.
Aus­si le MNR veut-il sim­pli­fi­er et clar­i­fi­er le code de la nation­al­ité pour en revenir au seul droit com­mun, c’est-à-dire celui de la fil­i­a­tion : est français tout enfant né de père ou de mère français. Toutes les autres procé­dures, notam­ment celles liées au droit du sol, seront sup­primées, à l’ex­cep­tion de la nat­u­ral­i­sa­tion. Dans ce cadre, la nation­al­ité française pour­ra être accordée à un étranger sous qua­tre con­di­tions impéra­tives. Que l’in­téressé en ait expressé­ment fait la demande. Qu’il mérite la faveur qu’il sol­licite, ce qui implique qu’il n’ait pas de casi­er judi­ci­aire. Qu’en out­re il démon­tre sa volon­té et sa capac­ité de s’as­sim­i­l­er à la pop­u­la­tion française. Enfin, qu’il soit accep­té par la com­mu­nauté nationale : comme dans un mariage, la nat­u­ral­i­sa­tion exige un con­sen­te­ment réciproque.

La préférence française

Pour ren­dre toute leur valeur à la nation­al­ité française et à l’ap­par­te­nance à la civil­i­sa­tion européenne, le MNR veut instau­r­er la préférence nationale et européenne et pour cela en inscrire explicite­ment le principe dans la con­sti­tu­tion. Les emplois, de même que les loge­ments HLM, seront réservés en pri­or­ité aux nationaux et aux Européens. Quant aux allo­ca­tions famil­iales, aux aides sociales et au RSA, ils seront ver­sés aux seuls Français et ressor­tis­sants de l’U­nion européenne. Nous savons que de telles mesures seraient pra­tique­ment impos­si­bles à appli­quer dans le cadre actuel. C’est pourquoi il serait cru­cial que la droite nationale arrive au pouvoir.
A ce pro­pos, rap­pelons que la préférence nationale a existé pen­dant des décen­nies pour le droit de vote ou pour l’ac­cès aux emplois de la fonc­tion publique.

Les pauvres du tiers monde aidés chez eux

Ces mesures doivent s’ac­com­pa­g­n­er d’un pro­gramme d’aide et de coopéra­tion à l’é­gard des pays en voie de développe­ment. En clair, le Mou­ve­ment nation­al répub­li­cain veut que la France aide les pau­vres du tiers monde, mais il veut qu’elle le fasse sur leur sol et non chez elle.

Conclusion

La sit­u­a­tion de l’im­mi­gra­tion est grave pour la France. Cepen­dant, des mesures de bon sens pour­raient amélior­er la sit­u­a­tion, pour peu que les hommes poli­tiques en aient la volon­té. Il est évi­dent aus­si que la sit­u­a­tion économique pour­rait être grande­ment améliorée, compte tenu du poids colos­sal de l’im­mi­gra­tion en ter­mes de coût (60 à 70 mil­liards d’eu­ros par an selon l’é­con­o­miste Yves-Marie Laulan qui s’est livré à une étude appro­fondie de cette ques­tion). Mais, comme le dit celui-ci  » Le gou­verne­ment ignore volon­taire­ment nos travaux parce qu’il ne veut pas que les Français sachent la vérité. »