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Dossier du 23/09/08
Décision du BN du 23 sept 08
Le Bureau national du MNR a suspendu MM. Bay et Gaillard de toutes leurs fonctions au sein du Mouvement

Le Bureau national du MNR, réuni à Paris le 23 septembre 2008, a constaté que le Mouvement était menacé, de façon imminente, de disparition et d'explosion du fait de MM. Bay et Gaillard dont les initiatives et le comportement mettent en cause sa pérennité, son unité et sa stabilité. Il a donc été amené à prendre dans l'urgence les dispositions suivantes.

Les faits pris en compte :
MM. Bay et Gaillard ont systématiquement cherché à se mettre en avant dans le site Internet, dans les prises de parole et les présidences de réunions internes. Ils ont même cherché à interdire de parole, de réunion ou de manifestation d'autres membres de la Direction, montrant ainsi leur mépris pour le Bureau national et leur refus de faire jouer le principe de la parité au sein de la Direction collégiale. Ce faisant, ils ont compromis l'unité et la stabilité du Mouvement.

M. Gaillard a exclu Philippe Milliau du MNR et nommé un secrétaire départemental sans l'accord de la Direction collégiale et sans passer par le Bureau national, ce qui représente une atteinte au principe de collégialité et au respect des structures et des règles du Mouvement.

Á l'université d'été de l'Esprit public, M. Bay a agressé politiquement Jacques Bompard en prenant la parole pour vanter les mérites du FN, ce qui n'est nullement conforme à la ligne définie par le Conseil national du MNR et ce qui affaiblit la stabilité et l'unité du Mouvement.

M. Bay s'est rendu à l'université d'été du FN sans consultation préalable du Bureau national du MNR et après qu'une majorité de celui-ci lui avait demandé de ne pas s'y rendre. Il a ainsi perpétré un coup de force contre les instances du Mouvement mettant en cause sa stabilité et son unité.

M. Bay a envoyé sans l'accord de la Direction collégiale une lettre aux membres du Conseil national mettant en avant une situation financière du MNR prétendument dramatique et invitant implicitement les destinataires à rejoindre une autre structure dirigée par lui-même et M. Gaillard, ce qui constitue une atteinte à la Direction collégiale du Mouvement et une action menaçant la survie et la stabilité du MNR.

En Vendée, lors d'une réunion régionale, MM. Bay et Gaillard ont spéculé devant les adhérents sur un éventuel dépôt de bilan du MNR en les invitant à rejoindre la structure qu'ils dirigent dont ils ont distribué les bulletins d'adhésion, ce qui constitue une action de déstabilisation du Mouvement qui menace directement sa pérennité.

MM. Bay et Gaillard ont changé les codes du site Internet du MNR et refusent de les communiquer aux autres membres de la Direction collégiale, s'appropriant ainsi à titre personnel (jusqu'à leur exclusion) l'instrument officiel de communication du Mouvement, ce qui constitue un acte de déloyauté inexcusable à l'égard de leurs pairs, un coup de force intolérable contre les adhérents et une atteinte d'une extrême gravité à l'unité et à la stabilité du MNR.

Par ailleurs, le Bureau national a noté que M. Bay a versé sa dernière cotisation le 20 mars 2006. M. Gaillard quant à lui a payé la sienne le 11 octobre 2006. Ce défaut prolongé de cotisation de la part de hauts cadres constitue un acte de mépris pour tous les membres du Mouvement. De plus, selon les articles 7 et 17 des statuts qui stipulent que la qualité de membre se perd par défaut de paiement de la cotisation pendant plus de douze mois et celle de membre du Conseil national par défaut de cotisation pendant plus de six mois, force est de constater qu'à ce jour, M. Bay n'est plus adhérent du MNR et M. Gaillard n'est plus membre du Conseil national.

Les conclusions retenues :
MM. Bay et Gaillard sont responsables d'au moins trois séries de fautes graves à l'égard du MNR :
- Ils ont bafoué de façon ouverte et répétée la Direction collégiale instaurée par le Conseil national ainsi que les instances statutaires du Mouvement, compromettant ainsi l'unité du Mouvement.
- Ils ont accumulé les initiatives contraires à la volonté des instances du MNR telles qu'elles résultent des statuts et de la motion votée lors du dernier Conseil national, déstabilisant ainsi le Mouvement.
- Ils ont par leur action et leur propos affichés une stratégie visant à mettre un terme rapide à l'existence même du MNR au profit d'une structure qu'ils contrôlent personnellement.
- Ils ne sont de surcroît pas à jour de cotisation depuis plus de six mois pour M. Gaillard et depuis plus d'un an pour M. Bay.

La décision adoptée :
Pour assurer dans l'urgence la survie du MNR, le Bureau national, en application de l'article 15 des statuts, suspend MM. Bay et Gaillard de toutes leurs fonctions au sein du MNR.
En vertu des articles 7 et 17 des statuts, le Bureau national constate par ailleurs que M. Bay a perdu sa qualité de membre du Mouvement et que M. Gaillard a perdu sa qualité de membre du Conseil national.
Un Conseil national statutaire est convoqué pour le 12 octobre prochain.

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